Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme - Sudre Frédéric (1997)

• Catégorie: Divers
• Editeur: PUF
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• Date d'ajout: 14/04/2025 12:09

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950
et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des
droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie
par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l’homme, qui
contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens. Ce manuel
reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la
portée de la jurisprudence européenne en droit interne.