Droit administratif Edition 2018-2019 - Pierre-Laurent Frier (2018)

• Catégorie: Politique
• Editeur: LGDJ
• ISBN: 978-2275049441
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• Date d'ajout: 13/12/2018 08:12

Un droit spécifique, applicable à une partie de l’action administrative, s’est développé en France, permettant, dans le cadre d’un compromis

historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L’étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se

déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l’administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment

agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont

les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique

et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d’être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu’elles

ont subies, dans le cadre d’un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes

dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les

mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l’Etat et de ses rapports avec les collectivités locales ;

conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l’économie sur la conception et le régime des services publics en

particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes

administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l’administration. Prioritairement destiné aux étudiants de L. 2, cet

ouvrage s’adresse également à tous ceux qui, à l’Université ou en dehors d’elle, peuvent avoir besoin d’une présentation d’ensemble du droit

administratif.

Auteur : Pierre-Laurent Frier
Editeur : LGDJ
Genre : Droit public
Date de sortie : 18 septembre 2018
Format : Epub, Mobi, PDF, Azw3...
Nombre de pages : 736 pages
Langue : Français
ISBN-10: 2275049444
ISBN-13: 978-2275049441
Taille : 13,5 Mo