Petit lexique Droit de la propriété intellectuelle 2016-2017

• Date de sortie: 18-10-2016 2016-10-18
• Catégorie: Divers
• Editeur: Gualino
• ISBN: 2297053932
• Vues: 727
• Date d'ajout: 15/05/2025 15:56

Titre: Petit lexique - Propriété intellectuelle 2016-2017
Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Theme2:
Résumé: 300 mots clés de Droit de la propriété intellectuelle
• Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...)
• Droit d'artiste-interprète (interprétation, droit de communication au public...)
• Droits voisins (producteur de phonogrammes, entreprise de communication...)
• Dessins et modèles (licence, cession...)
• Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...)
• Marque (renommée, olfactive...)
• NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS...)
• Union européenne (marque de l'UE, OUEPI...)
• Protection internationale (Convention de Berne, OMPI...)
• Indications géographiques (AOC, AOP, IGP...)
• Contrefaçon

Patrick Tafforeau est professeur agrégé de droit privé à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, où il enseigne le droit civil et la propriété intellectuelle. Il y co-dirige le DU Propriété intellectuelle.