Le règlement collectif de dettes - Jean-Luc Denis, Marie-Christine Boonen, Sabine Duquesnoy

• Date de sortie: 2010 2010
• Catégorie: Business et économie
• Editeur: Kluwer
• ISBN: 9046529010
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• Date d'ajout: 16/11/2018 10:13

Dans cet ouvrage résolument pratique, les auteurs examinent l’ensemble des questions posées aux différents acteurs dans le cadre de l’application du règlement collectif de dettes. Dans leur approche, ils ont privilégié les questions juridiques actuelles et les solutions qui ont été apportées tant par la modification législative de décembre 2005 que par une jurisprudence diversifiée.